Charte de protection des enfants

La présente charte fixe le cadre de prévention, de bientraitance, de vigilance, d’écoute et de protection applicable aux activités éducatives, culturelles et sportives organisées par l’association Les Comètes au bénéfice d’enfants scolarisés en maternelle et en primaire.

Elle s’applique aux activités organisées dans les locaux de l’école du Sacré-Cœur comme dans des lieux extérieurs, pendant ou hors du temps scolaire, ainsi qu’aux temps d’accueil, d’activité, de transition, de déplacement, de sortie, d’attente et de remise des enfants à leurs responsables légaux.

Elle concerne les enfants participants, leurs responsables légaux, les équipes éducatives, les salariés, bénévoles, prestataires et intervenants extérieurs mobilisés par l’association, ainsi que toute personne participant à l’organisation, à l’encadrement ou à la surveillance des activités.

Elle complète le règlement intérieur, les consignes des lieux utilisés, les notices relatives aux données personnelles et à la vidéoprotection ainsi que les procédures de protection de l’enfance applicables.

Les Comètes demeurent responsables de l’organisation, de la préparation, de l’encadrement, de la surveillance, du choix des intervenants, des déplacements, des consignes de sécurité, de la gestion des incidents et du suivi de leurs activités.

La mise à disposition éventuelle de locaux par l’école du Sacré Cœur ne transfère pas ces responsabilités à l’école et ne confère pas à celle-ci de pouvoir hiérarchique ou disciplinaire sur les intervenants des Comètes.

Une coordination matérielle peut toutefois être organisée concernant les horaires, les accès, les espaces utilisés et les conditions pratiques d’occupation, conformément à la convention applicable. 

 

Voir la charte de protection des enfants